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Mardi 26 Septembre 2017

TECHNOLOGIES - Publi le 23/02/12 13:54


Les USA font pression pour garder le contrôle d'Internet



La Russie, la Chine et d'autres membres de l'ONU souhaitent que les Nations unies récupèrent la gestion du réseau Internet, contrôlé par des organismes américains.

Le 27 février, les 193 États membres de l'Union internationale des télécomunications (ITU), organe de l'ONU, entameront des négociations sur un nouveau traité concernant la gouvernance d'Internet. Cette gouvernance est aujourd'hui l'affaire de plusieurs organisations à but non lucratif, essentiellement américaines mais indépendantes des États-Unis comme l'Icann, l'IETF ou l'Internet Society. Ces instances régulent notamment les noms de domaine, les adresses IP et déterminent les évolutions techniques du réseau.

Certains États souhaitent remettre à plat cette gouvernance à domination américaine. La Russie, la Chine, l'Ouzbékistan et le Tajikistan ont déposé, en septembre dernier, une résolution à l'Assemblée générale de l'ONU afin d'instaurer un «code de conduite» en matière d'échange d'informations dans le monde. Ils estiment que «l'autorité politique pour les problèmes publics liés à Internet est le droit souverain des États». En juin 2011, Vladimir Poutine a rencontré Hamadoun Toure, secrétaire général de l'ITU, et lui a fait part de ses inquiétudes. «Si nous parlons de la démocratisation des relations internationales, je pense qu'il est essentiel qu'il y ait un contrôle mondial sur les échanges d'informations. C'est certainement une priorité dans l'agenda international», a déclaré le premier ministre russe.

Parallèlement, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud ont appelé en septembre 2011 à la création d'un organisme mondial pour contrôler Internet. Ce nouvel organisme lié aux Nations unies intégrerait et superviserait les institutions déjà chargées de la gouvernance d'Internet et arbitrerait les différends pouvant naître entre les États concernant le réseau.

Une gouvernance collégiale impossible?

Ces négociations sont loin de ravir les autorités américaines. Pour Robert McDowell, membre de la Commission fédérale des communications (FCC), «toute tentative d'étendre les pouvoirs intergouvernementaux à Internet devrait être rejetée». Dans une tribune publiée mardi sur le site du Wall Street Journal, il juge que le transfert de compétences à l'ONU risque de porter atteinte à la liberté d'Internet. Selon lui, le fonctionnement actuel «sans entraves», né d'un consensus multipartite, a accompagné les révoltes des peuples contre des régimes dictatoriaux.

D'après Bernard Benhamou, spécialiste des questions de gouvernance d'Internet, interrogé par Le Figaro, «tout ce qui peut sembler donner des pouvoirs à une organisation intergouvernementale de haut niveau, comme l'ONU, inquiète les États-Unis», qui perdraient de l'influence. Mais «la vraie question est bien de savoir s'il est possible d'imaginer une gestion collégiale qui ne soit pas un risque pour les ressources d'Internet». «Si on reprend le principe d'une voix par pays, une majorité d'États non démocratiques pourraient exiger un rôle croissant», décode cet expert. Selon lui, «il y a un risque de dérive et de fragmentation d'Internet, une remise en cause des trois principes fondamentaux: la neutralité, l'ouverture et l'interopérabilité des réseaux».

Robert McDowell reconnaît cependant que des évolutions dans la gouvernance d'Internet sont souhaitables. «Se contenter de dire non à toutes les modifications apportées à la structure actuelle de gouvernance d'Internet pourrait être une mauvaise proposition», estime-t-il. Le représentant américain ne se risque toutefois pas à donner de proposition que les États-Unis seraient prêts à accepter. D'après un mémo publié le mois dernier par l'administration américaine, ces évolutions n'interviendront quoi qu'il en soit pas à court terme. Pour Milton Mueller, professeur à l'université de Syracuse et expert de la gouvernance d'Internet, ce statu quo serait paradoxalement «une bonne nouvelle» pour les partisans d'un Internet ouvert et décentralisé.

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