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Jeudi 20 Juin 2019

PLANETE - Publié le 22/05/2019 à 17:23


Climat: premier revers pour une plainte pionnière contre l'UE


AFP

Propriétaire forestier portugais, lavandiculteur français, berger roumain... des familles affectées par le réchauffement planétaire ont vu leur plainte contre la politique climatique de l'UE rejetée, mais ils entendent bien poursuivre ce combat judiciaire pionnier à l'échelle européenne.

Le tribunal de première instance de l'UE a jugé irrecevable le tout premier recours de ce type au niveau européen, contestant notamment l'admissibilité de ces requêtes individuelles.

"L'action, irrecevable, est rejetée", conclut la décision, datée du 8 mai et consultée par l'AFP, confortant les arguments du Conseil et du Parlement européens.

Ce recours avait été déposé il y a juste un an, le 24 mai 2018, par dix familles de huit pays, de l'Union mais aussi kényane et fidjienne, vivant pour l'essentiel d'activités agricoles et touristiques, qui réclamaient à l'UE de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Parmi elles, une famille des Alpes italiennes qui guide les touristes sur les glaciers, ou des restaurateurs allemands d'une île de mer du Nord confrontés à la montée des eaux. Ou encore un berger roumain contraint de monter toujours plus en montagne pour nourrir son troupeau, et un sylviculteur portugais qui a vu en 2017 son bien détruit par des feux de forêt.

Tous demandaient à la justice d'annuler trois directives réglementant notamment les émissions des secteurs industriels et des Etats membres.

Mais le juge européen a estimé qu'ils ne remplissaient pas les conditions de recevabilité, à savoir qu'ils soient destinataires précis de la législation, ou directement et individuellement concernés.

"Il est vrai que chaque individu est probablement affecté d'une manière ou d'une autre par le changement climatique", écrit le juge. "Pour autant, le fait que les impacts puissent différer d'une personne à l'autre ne signifie pas qu'il y ait un statut permettant d'agir contre une mesure d'application générale", ajoute-t-il, renvoyant aux juridictions nationales.

Les ONG, notamment le Réseau Action Climat (RAC), porteuses de cette affaire baptisée "People's climate case", ont annoncé leur intention de faire appel devant la Cour de justice européenne d'ici la mi-juillet.

- "Décevant mais pas surprenant" -

"En plus de soutenir les marches pour le climat avec les nouvelles générations, cette affaire est la seule chose que je puisse faire pour protéger mes enfants et mes petits-enfants", a réagi Maurice Feschet, lavandiculteur français de 73 ans. "Je me dois de faire appel de cette décision, car les politiciens ne parviennent malheureusement pas à prendre les mesures qui s'imposent en faveur du climat."

La Cour "a toute latitude pour interpréter la loi différemment et initier de nouveaux développements juridiques, ce que les plaignants appellent de leurs voeux", disent les ONG, relevant aussi que le juge de première instance a en tout cas souligné la réalité du changement climatique et ses impacts.

Pour les défenseurs du climat, cette première décision est "décevante mais pas surprenante", devant la difficulté générale des citoyens à saisir la justice européenne.

Un comité de l'ONU avait en 2017 épinglé l'UE, accusée de ne pas garantir à ses citoyens le droit de saisir la justice sur les questions environnementales. Les Etats membres ont depuis demandé à la Commission d'évaluer ces conditions d'accès.

La remontrance contribuera peut-être à faire bouger la jurisprudence de la Cour, souligne le juriste Antoine Le Dylio, co-rédacteur d'une autre plainte, "l'Affaire du siècle", déposée contre l'Etat français devant le tribunal de Paris avec l'appui de 2 millions de pétitionnaires.

Les recours en justice se multiplient dans le monde, devant la montée des températures et les émissions record de GES. Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où le contentieux atteint plus de 800 cas.

L'UE s'est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici 2030, par rapport à 1990.

Le Parlement européen a appelé à relever ces objectifs à 55%. Dix États, dont la France, l'Espagne, la Belgique, ont invité tous les dirigeants à s'accorder sur la neutralité carbone à l'horizon 2050 et sur le rehaussement de l'Objectif 2030 au Conseil européen de juin.

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