ACCUEIL | FLUX RSS
Jeudi 24 Janvier 2019

PLANETE - Publié le 19/12/2018 à 11:15


Climat: des ONG vont attaquer la France en justice pour inaction


AFP

L'État français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé plusieurs ONG plaignantes, qui ont adressé lundi un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement.

«L'action défaillante de l'État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l'État à respecter son obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine», arguent dans cette «demande préalable» Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire à tous.

Selon la procédure, l'État a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d'introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris.

«On demande réparation de nos préjudices et que l'État agisse tout de suite, à tous niveaux», dit Laura Monnier, chargée de campagne pour Greenpeace, qui évoque une première juridique à l'échelle française.

En novembre, le maire écologiste de Grande-Synthe avait engagé un recours gracieux auprès de l'État pour «inaction en matière climatique», relevant notamment la vulnérabilité de sa commune, bâtie sur un territoire de polder. Là encore, le gouvernement a deux mois pour réagir.

L'idée est de «le contraindre à agir», dit Cécile Duflot, pour Oxfam : «L'urgence et l'inaction l'exigent. Ce n'est pas anecdotique que des ONG, qui ont toujours participé aux négociations, au Grenelle... disent : maintenant ça suffit !»

«Solutions qu'on connaît»

Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde, contre des mesures insuffisantes pour garder le réchauffement sous contrôle.

Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonné à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le pays de 25 % d'ici à 2020. Le jugement a été confirmé en appel en octobre.

Aux États-Unis en 2015, une vingtaine d'enfants et adolescents ont déposé avec l'association Our Children's Trust un recours devant un tribunal de l'Oregon, réclamant au gouvernement de baisser les émissions de CO2.

En France, les associations y travaillent depuis longtemps. Leur annonce tombe au lendemain d'une conférence climat de l'ONU (COP24) qui a déçu par l'incapacité des États à renforcer leur action.

«On pressentait l'issue de la COP24», déplore Cécile Duflot. «Même sur leurs engagements initiaux, les États n'arrivent pas à dégager des modes d'action, et notamment pas la France».

Les plaignants soulignent que la France, dont les émissions de GES sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte notamment pas ses objectifs de court terme.

Ils se fondent sur la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent la protection des citoyens. Ils dénoncent aussi «une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international».

Une réponse à la hauteur, d'après eux, «ce serait une conversion rapide à la transition écologique, un soutien aux énergies renouvelables, un vaste plan d'économies d'énergies dans le bâtiment... toutes ces solutions qu'on connaît», explique Cécile Duflot. «On ne peut plus se suffire de paroles».

Selon la dernière synthèse scientifique sur le climat du GIEC, il faudrait réduire les émissions mondiales de GES de 45% en 2030 par rapport à 2010, pour espérer rester sous 1,5 °C de réchauffement, qui promet déjà un bouleversement. Or à ce stade le monde va vers +3 °C.

Aux Pays-Bas, la justice s'est appuyée dans sa décision sur la Convention européenne des droits de l'Homme. «On peut imaginer un raisonnement similaire du juge français», affirme Laura Monnier.

En France, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, a déjà enjoint en 2017 au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air, après une plainte des Amis de la Terre. Depuis, l'État a présenté des «feuilles de route» sur l'air, jugées insuffisantes par les ONG, qui ont déposé une demande d'astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Hécatombe en Australie: un million de poissons d'eau douce retrouvés morts
Restaurer l'environnement: quand les solutions deviennent problèmes
Un nouveau médusarium hypnotique pour sensibiliser à la santé des océans
Roméo, une des dernières grenouilles de son espèce, a trouvé sa Juliette
Les eaux de la Patagonie, laboratoire naturel pour étudier le changement climatique
La glace de l'Antarctique fond plus vite que jamais
Le monde avance en somnambule vers le désastre climatique, craignent les organisateurs à Davos
Le safe sex, version bernard-l'ermite
Justin Trudeau interpelle Shinzo Abe sur la chasse à la baleine
Le réchauffement des océans revu à la hausse
 Publicité 
 LES PLUS RÉCENTS 
Les enfants bilingues n'ont pas plus de facilités que les autres en matière de concentration.
Adopter un mode de vie similaire à celui des chasseurs cueilleurs permettrait de rester en bonne santé
La taille et le poids influenceraient plus la longévité féminine que masculine
Japon: un satellite lanceur de météorites en orbite pour un spectacle spatial inédit
La NASA et la Chine collaborent sur la Lune
 LES PLUS LUS 
Beurk ou miam? La différence est plus dans la tête que dans l'assiette
L'empire contre-attaque ou le retour de Microsoft au sommet
Climat: une ado en colère plaide en faveur des générations futures
Attaque sur les petits écrans: le boom des jeux vidéo sur mobile en Afrique
Microbiote: à la découverte de notre jardin intérieur
Naissance du premier bébé grâce à une greffe d'utérus d'une donneuse décédée
Une lettre d'Einstein sur Dieu vendue 2,89 millions de dollars
Cuba: l'internet mobile disponible à partir de jeudi
L'hiver est là, le charbon brûle, les Balkans suffoquent
Premier vol habité à destination de l'ISS depuis le lancement raté
 Publicité 
 En image 
 Publicité 
2011-2019 © Aux Frontières de la Science. Crédits photos: istockphoto. Page générée en 0.201 secondes. Blog d'actualités scientifiques réalisé par des passionnés.