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Dimanche 21 Avril 2019

PLANETE - Publié le 12/06/2015 à 15:03


Mille vaches: polémique entre le ministère et l'exploitant sur le cheptel



Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a promis mercredi "des sanctions" contre la ferme picarde dite des 1.000 vaches pour dépassement du cheptel autorisé, mais l'exploitant conteste tout caractère illégal à l'augmentation du troupeau.

"Je compte faire appliquer la règle et les engagements qui ont été pris (...) donc il y aura des sanctions", a affirmé M. Le Foll, interrogé lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Dans un communiqué, en fin de journée, la préfecture d'Amiens a indiqué que la ferme avait sept jours pour faire ses observations, après quoi elle serait mise en demeure de revenir à 500 vaches dans les trois semaines.

M. Le Foll a précisé qu'"un contrôle" avait établi mardi que le cheptel de cette ferme à Drucat, près d'Abbeville (Somme) avait atteint 794 vaches au lieu des 500 autorisées. Ce contrôle inopiné avait été déclenché après la révélation lundi par la revue écologiste Reporterre du dépassement, qu'avait reconnu le propriétaire de la ferme, Michel Ramery.

"J'avais indiqué que si on devait dépasser les 500 vaches, il faudrait qu'il y ait à nouveau une enquête publique. La demande n'ayant pas été faite, l'enquête n'ayant pas eu lieu, il y a eu là un manquement donc il sera sanctionné. J'applique toutes les règles et toute la loi", a dit M. Le Foll, rappelant qu'il n'avait "pas porté" ce projet d'élevage intensif.

Le ministre avait pourtant annoncé le 23 avril qu'il avait demandé qu'une enquête publique soit menée sur l'agrandissement de la ferme.

"Il y avait eu une négociation sur le chiffre de 500 vaches avec le porteur du projet et les syndicats (agricoles). Il veut dépasser les 500 à peine 7-8 mois, un an, après cette négociation, donc j'ai demandé à ce qu'il y ait enquête publique", avait-il alors expliqué.

"Ca prouve bien que M. le Foll savait qu'un dossier avait été déposé le 7 janvier", a observé le directeur d'exploitation de la ferme, Michel Welter, qui avait reconnu la veille détenir près de 800 vaches laitières.

"Quel non respect des lois? Nous n'enfreignons ni les règles ni les lois", a-t-il poursuivi, interrogé par l'AFP sur les sanctions brandies par le ministre.

Des interprétations divergentes

M. Welter l'assure: "Le décret 2011-63 du 17 janvier 2011 sur les regroupements laitiers nous permettait de passer sans difficulté à 899".

"La règle, c'est le cumul du seuil initial de 500 têtes plus deux fois le seuil dit d'autorisation, qui est de 200 têtes, moins une. C'est assez technique.", a-t-il expliqué.

"Et cette réglementation, qui s'applique aux installations classées comme la nôtre, les exonère d'études d'impact et d'enquête publique, à certaines conditions que nous remplissons parfaitement", a-t-il affirmé encore.

Quant à l'enquête publique annoncée par le ministre en réponse à la demande d'extension, "il s'agit d'une décision purement politique et non technique", a estimé M. Welter, sous-entendant qu'elle pourrait être contestée devant la justice.

Le plafonnement à 500 têtes par l'arrêté préfectoral du 1er février 2013 ne s'est appliqué que "parce qu'à l'époque, nous ne disposions pas d'assez de surface d'épandage" des déchets et résidus de la ferme et du méthaniseur qui y est associé, a-t-il rappelé.

"Aujourd hui avec le méthaniseur réduit à 600 kW au lieu de 1,3 MW comme prévu à l'origine, nous rentrons parfaitement dans le cadre", a-t-il dit.

L'interprétation est cependant totalement autre au ministère, justifiant les sanctions.

Ce que confirme Laurent Pinatel, le porte-parole de la Confédération paysanne, hostile depuis l'origine au projet de ferme géante, et qui en a réclamé la fermeture mardi: "Nous sortons du ministère où il nous a bien été dit que le décret invoqué est soumis à autorisation".

"Le ministère est sûr de son coup. Et ils vont les mettre en demeure de revenir à 500 vaches. Dans quel délai? On verra", a-t-il dit à l'AFP.

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