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Dimanche 20 Mai 2018

TECHNOLOGIES - Publié le 09/04/2015 à 14:56


Données personnelles: un vaste recours collectif déposé contre Facebook



        
Un groupe de 25.000 usagers accusant Facebook d'utiliser illégalement leurs données personnelles a déposé jeudi un recours collectif contre le réseau social au tribunal civil de Vienne, qui doit maintenant dire si leur action est recevable.

Max Schrems, le juriste autrichien à l'origine du groupe, a déposé formellement dans la matinée cette plainte suivie de près par les géants d'internet.

La procédure est l'une des plus importantes à ce jour visant le réseau social américain aux près d'1,4 milliard d'utilisateurs actifs. Elle a été lancée en août par des usagers originaires de plusieurs pays d'Europe ainsi que d'Asie, d'Amérique latine et d'Australie. Quelque 55.000 autres personnes ont déjà manifesté leur intention de s'associer au recours.

Les 25.000 premiers plaignants réclament chacun la somme de 500 euros à Facebook, qu'ils accusent notamment de participer au programme de surveillance Prism de la NSA, l'Agence de sécurité nationale américaine.

"Nous demandons à Facebook d'arrêter sa surveillance massive, d'avoir une politique de protection de la vie privée compréhensible, et d'arrêter de recueillir des données de personnes qui n'ont même pas de comptes Facebook", avait résumé dans un entretien à l'AFP cette semaine M. Schrems, 27 ans, qui bataille contre Facebook depuis des années.

La décision de la cour sur la recevabilité du recours risque de ne pas intervenir avant au plus tôt trois semaines. C'est le délai que le camp Facebook a obtenu jeudi pour fournir la traduction en allemand de pièces qu'il souhaite voir figurer au dossier.

Pour Facebook, "cette affaire est irrecevable tant sur la forme que sur le fond", ont affirmé jeudi matin les avocats du réseau social: "Il n'y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain".

"Facebook ne veut être poursuivi nulle part, ni en Irlande (siège européen de la société, ndlr), ni en Autriche", ont contré les avocats de Max Schrems: "La réalité est que grâce aux lois européennes, les consommateurs n'ont pas besoin d'aller jusqu'à en Californie pour poursuivre les géants des technologies. Ils peuvent le faire dans leurs pays de résidence".

En 2011, M. Schrems, alors encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée. Cette autorité lui avait donné raison et avait demandé à Facebook de clarifier sa politique en matière de données privées, une première.

Le juriste se dit aujourd'hui encouragé par la décision de la Cour européenne de justice, en mai 2014, de contraindre les moteurs de recherche à respecter le "droit à l'oubli" des internautes européens.

"La question centrale", dit-il, "est de savoir si les entreprises d'internet doivent respecter les règles, ou bien si elles vivent dans une sorte de Far West où elles pourraient faire ce qu'elles veulent".

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