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Mercredi 21 Août 2019

SANTE - Publié le 09/04/2015 à 13:48


Psychiatrie: les députés veulent limiter isolement et contention



L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une disposition du projet de loi Santé limitant le placement en chambre d'isolement et la contention des malades dans les hôpitaux psychiatriques.

Ces mesures, selon cet article qui avait été introduit en commission, "sont des pratiques de dernier recours", uniquement "pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre" et "pour une durée limitée".

En outre, leur "mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin". Un registre devra être tenu dans chaque établissement mentionnant le nom du psychiatre ayant décidé l'isolement ou la contention, et des professionnels l'ayant contrôlé.

"C'est une abomination" s'est écrié le député UMP Nicolas Dhuicq, psychiatre de profession, et vivement opposé, au nom de la liberté d'action des soignants, à cet article rédigé par le socialiste Denys Robiliard, avocat et spécialiste des questions de santé mentale.

"Il y a ceux pour lesquels psychiatrie et les enjeux de sécurité sont toujours intimement liés (...) mais la psychiatrie n'est pas un enjeu de sécurité, c'est un enjeu de santé", a lancé à l'opposition la ministre de la Santé Marisol Touraine, en présentant l'ensemble des dispositions de son projet de loi touchant l'organisation de la psychiatrie, et en particulier la coordination des soins dans un secteur géographique.

La ministre a fait voter un très long amendement réécrivant ces dispositions, pour tenir compte des travaux en commission et les mettre en cohérence avec les autres mesures du projet sur l'organisation territoriale de la santé.

Cette réécriture a mis en fureur les députés de l'opposition qui ont protesté contre cette réécriture complète d'un article via un amendement, Nicolas Dhuicq la qualifiant de "mépris du peuple et du parlement".

A l'initiative de Denys Robiliard, l'Assemblée a modifié l'amendement gouvernemental pour maintenir l'obligation d'informer de tout placement en hôpital psychiatrique sans consentement du patient"l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle".

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